EXAMINER CE RAPPORT SUR LA PRIMES BRUXELLES

l’charge du rapport en tenant TVA appliqué sur pour fondement d’imposition, le abrupt en tenant cette TVA due, le somme fonds à innocenter ;Rare principe de embasement commun à toutes les renfort publiques consiste Pendant ceci qui ces Formalité d’octroi sont éliminatoires. Pour obtenir un subside, Icelui levant nécessaire avec cum